Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site maisonvegetale.fr, entre Maison Végétale, micro-entreprise, et toute personne physique effectuant un achat via le site.

1. Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : Maison Végétale
Statut : Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email de contact : [à compléter]
Responsable : [Ton nom complet]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des plantes artificielles décoratives.
Les photographies, descriptions et prix sont donnés à titre indicatif.
Maison Végétale s'efforce de fournir des informations exactes, mais des erreurs ou omissions peuvent se produire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Maison Végétale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L’acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
Maison Végétale se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine (sauf mention contraire).
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
En cas de retard, Maison Végétale ne peut être tenue responsable si le retard est dû à un tiers ou à un cas de force majeure.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions :

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garantie et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Maison Végétale dans un délai raisonnable à l’adresse suivante : [adresse email].
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

Maison Végétale ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat d’un produit.
La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à : [email de contact].

➡️ Voir notre [Politique de confidentialité].

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.